Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme Yelmendo
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yelmendo, accessible à l'adresse yelmendo.xyz, éditée par Yelmendo SAS (SIREN 812 345 678), agréée par l'AMF.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France, disposant de la pleine capacité juridique. L'inscription implique la fourniture d'informations exactes et à jour. Toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité entraîne la résiliation immédiate du compte.
3. Agrément et réglementation
Yelmendo SAS est enregistrée auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et soumise au contrôle de l'ACPR. Les services proposés sont conformes à la directive MiFID II. Le questionnaire de profilage MiFID II est obligatoire avant tout investissement.
4. Responsabilité
Yelmendo s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence d'un professionnel. Toutefois, la performance des placements dépend des marchés financiers et ne peut être garantie. Yelmendo ne saurait être tenue responsable de pertes résultant de fluctuations des marchés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphiques, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Yelmendo SAS. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Suspension et résiliation
Yelmendo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude, ou de comportement contraire à la loi ou à l'éthique. Le client peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des opérations en cours.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
8. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code monétaire et financier, tout consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en cas de litige non résolu avec Yelmendo.
Yelmendo SAS — 12 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris — SIREN 812 345 678 — [email protected]